Principes d'Incessibilité & Non-Commercialité des Fonds
Conformément aux exigences légales régissant les Associations Communales de Chasse Agréées (Loi 1901) et à nos statuts déposés en Préfecture d'Indre-et-Loire, l'ACCA de Saint-Nicolas-de-Bourgueil est une entité à but non lucratif. Elle est exempte de toute fonction commerciale et ne distribue aucun dividende ou bénéfice. L'ensemble de ses cotisations et contributions est réinvesti intégralement dans la réalisation de ses objectifs statutaires d'intérêt général.
La gestion financière est placée sous le contrôle direct du Trésorier Payeur François Dupré et fait l'objet d'un examen annuel approfondi par la commission de vérification des comptes, composée de membres indépendants élus lors de l'Assemblée Générale.
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Ventilation du Budget Opérationnel 2025-2026
Le tableau ci-dessous détaille la répartition en pourcentage des ressources de l'association, démontrant que plus de 82 % des fonds collectés sont affectés directement aux actions de terrain, à l'aménagement des biotopes et à la sécurité.
| Poste d'Affectation Budgetaire |
Pourcentage (%) |
Description Synthétique |
| Aménagement de la Faune & Biotopes |
38,5 % |
Achat de plants de haies écologiques, agrainage dissuasif, entretien des 15 points d'eau forestiers. |
| Sécurité, Signalétique & Équipements |
24,0 % |
Panneaux d'affichage préventif, gilets haute visibilité, matériel radio de battue et kits de premier secours. |
| Redevances & Assurances Obligatoires |
19,5 % |
Assurances responsabilité civile des chantiers, cotisations fédérales FDC37 et taxes de plan de chasse. |
| Communication, Site & Pédagogie |
11,0 % |
Hébergement du portail officiel d'information publique, brochures de sécurité et ateliers jeunes. |
| Frais d'Administration & Secrétariat |
7,0 % |
Fournitures de bureau, affranchissements officiels, tenue des registres légaux au siège social. |
Cette structure budgétaire garantit que chaque euro apporté par nos sociétaires ou donateurs sert directement à la préservation du patrimoine naturel de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Candidater comme bénévole contrôleur
Dépôt Légal des Comptes & Déclarations Annuelles
Conformément aux obligations de transparence, les comptes arrêtés au 30 avril de chaque exercice sont déposés au siège social et à la Préfecture de Tours.
Bilan Comptable Certifié 2024-2025
Approuvé à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 14 juin 2025. Solde créditeur réinvesti sur l'exercice 2026.
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Déclaration des Cotisations & Tarifs de Sociétaire 2026
Barème fixé selon les critères statutaires d'accès territorial (habitants communaux, propriétaires fonciers, apporteurs de droit de chasse).
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